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2005 Protection des infrastructures critiques

Réponse UIC/CER CER Community of the European Railways /EIM EIM European Rail Infrastructure Managers sur la protection des infrastructures critiques

Les organisations liées au transport intérieur de masse, qui ont examiné ensemble le Livre Vert COM(2005) 576 final du 17 novembre 2005 marquent leur accord avec l’objectif du programme et tiennent à souligner l’intérêt de la démarche lancée par la Commission à ce sujet, leur souhait de voir évoluer certains termes ou concepts du document, leur demande expresse d’être étroitement associées tout au long de la suite de la réflexion, la réalité concrète de la vie des opérateurs et exploitants devant servir de base aux études ou projets d’évolution.

Avant toute chose, il est indispensable de (mieux) définir le terme « critique ». Une infrastructure est-elle « critique » en fonction de son exposition à une menace, en fonction de son rôle économique en Europe, en fonction des conséquences dans le temps de sa mise hors service, en fonction des dangers collatéraux que peut faire courir une atteinte à son fonctionnement (par exemple l’arrêt d’une centrale électrique nucléaire suite à des dégâts créés par un attentat peut avoir un effet limité voire négligeable sur la production et le transport d’énergie électrique mais causer un danger vital pour des milliers/millions de personnes par l’existence d’un nuage radioactif important) ? Est il possible de parler dans l’absolu d’infrastructures critiques sans faire référence à un niveau de sûreté face à un niveau de menace ou à un type d’arme ? (Les forteresses ont résisté longtemps, en évoluant dans leurs conceptions et matériaux, à leurs assaillants. Sur le terrain l’arme blindée a changé le déroulement des conflits...). Ou alors doit on supposer que l’évolution du terrorisme transnational tel que celui représenté par Al Quaeda constitue une menace absolue dotée de moyens illimités et maîtrisant les technologies les plus sophistiquées et nécessite de ce fait une vigilance totale et des moyens de prévention et de protection dont les seules limites seraient le coût économique et l’acceptabilité sociale et politique ?

La protection d’une infrastructure critique de transport ne met pas en cause que son propriétaire ou gestionnaire exploitant mais aussi tous ses utilisateurs. Elle ne se fait pas seulement in situ : à titre d’exemple (comme cela a été rappelé au séminaire européen de travail UIC à Bratislava le 14 décembre 2005) la protection du Tunnel sous la Manche entraîne des mesures de protection et de contrôle des trains de voyageurs à Londres, Paris et Bruxelles, voire dans toutes les gares d’arrêt ou zones de garage même provisoires, le mobile (train) pénétrant dans une infrastructure de transport pouvant constituer en lui-même une menace ou une arme. Le train peut en effet être critique en fonction de ce qu’il transporte.

Le raisonnement doit donc associer les caractéristiques techniques et les conditions d’exploitation de l’infrastructure, comme les entreprises en charge des unes et des autres.

Documents joints

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Livre Vert (Texte de la Commission Européenne)
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Réponse UIC / CER / EIM